CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CHOCO et GOURMANDISES, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Pour la Corse, les DOM-TOM et autres pays la livraison ne sera peut-être pas possible à cause des conditions de transports, des conditions climatiques qui ne sont pas compatibles avec le chocolat et pourrait altérer les produits livrés. Après éventuellement étude avec le client de la possibilité de livraison, les frais d’emballage spéciaux et les frais de port spécifiques seront calculés et l’acheteur en sera informé par un e-mail pour confirmation.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société.
Nom : CHOCO et GOURMANDISES
Siège Social : 69, rue Deneuville
62100 CALAIS
SIREN : 838852838
3. Accès au Site.
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Contrat et Commandes.
4.1. Les Tarifs.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES, sont indiqués en euros, toutes taxes compris et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Tous les prix de la société CHOCO et GOURMANDISES sont nets, ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Pour la Corse, les DOM-TOM et autres pays, les frais d’emballages spéciaux et les frais de port seront calculés cas par cas, l’acheteur en sera informé par un e-mail pour confirmation.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société CHOCO et GOURMANDISES à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4.2. Les Caractéristiques des produits.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les offres présentées sur le site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de livrer un autre produit similaire ou supérieur au produit commandé sans aucun avis préalable.
4.3. La Commande.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'acheteur devra être confirmée par la société CHOCO et GOURMANDISES, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société CHOCO et GOURMANDISES et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société CHOCO et GOURMANDISES recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants: carte bancaire* (Visa, Eurocard, Master Card), Paypal et espèces lors du retrait de la commande à Calais.
*Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement
L'acheteur garantit à la société CHOCO et GOURMANDISES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France, Belgique, Luxembourg sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
6. Choix des produits.
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société CHOCO et GOURMANDISES, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception.
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, par la POSTE en Colissimo domicile sans signature ou par Mondial Relay en point relais.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo Emballage de la POSTE.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les colis, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état de l'emballage.
- d'appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste « Constat 170 »).
- de signaler ces incidents à la société CHOCO et GOURMANDISES.
7.3 Les Délais.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- commande traitée au plus tard sous 7 jours ouvré
- Colissimo Emballage de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés suivant la date de validité de la poste
- Mondial Relay : 3 à 5 jours suivant la date de validité du prestataire.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à la société CHOCO et GOURMANDISES afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société CHOCO et GOURMANDISES de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société CHOCO et GOURMANDISES procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.4. Retour des produits.
Le retour ou l’échange des produits commandés n’est pas possible du fait que ce sont des produits alimentaires et périssables.
8. Droit de rétractation.
Une fois votre commande envoyée, il n’y aura pas de rétractation possible. En effet, nos produits étant des denrées périssables, aucun retour n’est possible.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront pas remboursées en cas de non réclamation des colis ou de refus de réception des colis.
Toutefois, si vous souhaitez annuler votre commande avant l’expédition, veuillez nous contacter par mail à contact@chocoetgourmandises.fr dans les 12 heures suivant le paiement.
Pour des raisons d'hygiène et d sécurité alimentaire, le retour ou l’échange des produits commandés n’est pas possible du fait que ce sont des produits alimentaires et périssables.
Etant donné que les quantités sont fixes et précisées lors de l’achat, la raison invoquée pour un échange ou un remboursement ne peut être le nombre de têtes choco contenues dans chaque boîte.
En cas d’erreur de notre part, les frais de retour de colis seront à notre charge.
9. Réserve de propriété.
La société CHOCO et GOURMANDISES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de port et frais annexes.
10. Défaut de Paiement.
La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, la société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
11. Lutte contre la fraude.
La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc…).
12. Responsabilité.
La société CHOCO et GOURMANDISES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société CHOCO et GOURMANDISES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société CHOCO et GOURMANDISES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Internet de la société CHOCO et GOURMANDISES contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société CHOCO et GOURMANDISES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
13. Non-validité partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Non-renonciation.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
15. Loi applicable et juridiction compétente.
Les ventes de produits de La société CHOCO et GOURMANDISES sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La société CHOCO et GOURMANDISES et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal Commerce de BOULOGNE sur MER dans le PAS-DE-CALAIS (62).
16. "Informatique et Libertés".
Les informations collectées par la société CHOCO et GOURMANDISES lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société CHOCO et GOURMANDISES et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La société CHOCO et GOURMANDISES, il peut en informer la société CHOCO et GOURMANDISES par e-mail contact@chocoetgourmandises.fr
La société CHOCO et GOURMANDISES se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire.
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